Conditions Générales d'Utilisation du site Projets Sillex

ARTICLE 1 : Objet

Les présentes « conditions générales d'utilisation » ont pour objet l'encadrement juridique de l’utilisation du site  https://projets-sillex.com et de ses services.

Ce contrat est conclu entre :

Le gérant du site internet, ci-après désigné « l’Éditeur »,

ET

Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ».

Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.

 

ARTICLE 2 : Mentions légales

Le site Projets Sillex est édité par la société Projets Sillex, SAS au capital de 10.000€, immatriculée au RCS LYON sous le numéro 841 943 913, dont le siège social est situé au 4 rue François Gillet.

La société est représentée par son gérant, Monsieur Nicolas MARTI.

 

ARTICLE 3 : Accès aux services

L’Utilisateur non-connecté du site Projets Sillex a accès aux services suivants :

  • Accéder et visualiser des Projets de financement participatif, en cours ou terminés.

  • Envoyer un manuscrit via un formulaire de contact.

  • Demander des renseignements via un formulaire de contact.

  • Accéder à des articles tenant à la structure éditoriale.

  • Créer un compte personnel en vue d’accéder à d’autres services.

Tout Utilisateur ayant accès à Internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.

Les services suivants ne sont accessibles pour l’Utilisateur que s’il est membre du site (c’est-à-dire qu’il s’est identifié à l’aide de ses identifiants de connexion) :

  • Se connecter à son espace personnel

  • Rédiger un commentaire dans la section dédiée de chaque Projet

  • Acheter une contrepartie et suivre son avancement

Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.

 

ARTICLE 4 : Responsabilité de l’Utilisateur

L'Utilisateur est responsable des risques liés à l’utilisation de son identifiant de connexion et de son mot de passe. 

Le mot de passe de l’Utilisateur doit rester secret. En cas de divulgation de mot de passe, l’Éditeur décline toute responsabilité.

L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site Projets Sillex.

Tout usage du service par l'Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l'objet d'une indemnisation au profit du site.

Le site permet aux membres de publier sur le site des commentaires et d’adresser via des formulaires de contact des informations à une équipe dédiée.

Le membre s’engage à tenir des propos respectueux des autres et de la loi et accepte que ces publications soient modérées ou refusées par l’Éditeur, sans obligation de justification. 

En publiant sur le site, l’Utilisateur cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé.

L’Éditeur s'engage toutefois à citer le membre en cas d’utilisation de  sa publication

 

ARTICLE 5 : Responsabilité de l’Éditeur

Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur.

De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

Le site Projets Sillex s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données.

L’Éditeur se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées sur le site soient réputées fiables.

 

ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle

Les contenus du site Projets Sillex (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle.

L’Utilisateur devra obtenir l’autorisation de l’éditeur du site avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus.

Ces derniers peuvent être utilisés par les utilisateurs à des fins privées ; tout usage commercial est interdit.

L’Utilisateur est entièrement responsable de tout contenu qu’il met en ligne et il s’engage à ne pas porter atteinte à un tiers.

L’Éditeur du site se réserve le droit de modérer ou de supprimer librement et à tout moment les contenus mis en ligne par les utilisateurs, et ce sans justification.

 

ARTICLE 7 : Données personnelles

L’Utilisateur doit obligatoirement fournir des informations personnelles pour procéder à son inscription sur le site. 

L’adresse électronique (e-mail) de l’utilisateur pourra notamment être utilisée par le site Projets Sillex pour la communication d’informations diverses et la gestion du compte.

Le site garantit le respect de la vie privée de l’utilisateur, conformément à la RGPD.

En vertu de ce règlement, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit via :

  • Soit le formulaire de contact « Aide » ;

  • Soit par mail à l’adresse contact@projets-sillex.com ;

  • Soit par voie postale à l’adresse du siège.

 

ARTICLE 8 : Liens hypertextes

Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur le site et déposés par des tiers n’engagent pas la responsabilité de l’Éditeur, qui n’a pas de contrôle sur ces liens.

Il est possible pour un tiers de créer un lien vers une page du site Projets Sillex sans autorisation expresse de l’éditeur.

 

ARTICLE 9 : Évolution des conditions générales d’utilisation

Le site Projets Sillex se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.

 

ARTICLE 10 : Durée du contrat

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.

 

ARTICLE 11 : Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat dépend de la législation française. 

En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et l’Éditeur, les tribunaux de Lyon sont compétents pour régler le contentieux.