Conditions Générales de Vente

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Le Vendeur : Projets Sillex
Adresse : 4 rue François Gillet / 69003 LYON
Tva Intraco :
Site : www.projets-sillex.com

Le Vendeur propose à la vente des produits éditoriaux à partir du Site qu'il exploite.

 

ARTICLE 1 : PRIX

1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation, sauf indication contraire, aux frais de traitement et d'expédition. En ce qui concerne le prix du livre, celui-ci est établi dans le strict respect de la loi Lang 81-766 du 10 août 1981.

1.2 - Le Magasin se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.

 

ARTICLE 2 : COMMANDE

Les informations de commande sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. Le Magasin se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Le client dispose d'un droit de rétractation pouvant s'exercer au plus tard 7 jours après la commande :

  • Soit via le formulaire de contact « Aide » ;
  • Soit par mail à l’adresse contact@projets-sillex.com ;
  • Soit par voie postale à l’adresse du siège.

 

ARTICLE 3 : VALIDATION

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par le Vendeur constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par le Vendeur et ses clients.

 

ARTICLE 4 : DISPONIBILITÉ

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

 

ARTICLE 5 : PAIEMENT

Le paiement s'effectue via la plate-forme Stripe sur le site internet projets-sillex.com

 

ARTICLE 6 : LITIGES ET CONTENTIEUX

Le présent contrat dépend de la législation française. 

En cas de litige non résolu à l’amiable entre le client et le Vendeur, les tribunaux de Lyon sont compétents pour régler le contentieux.